J.O. 140 du 19 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10269

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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP0301653A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 juin 2003, et à compter du 1er septembre 2003, Mme Borderie (Sophie) est nommée régisseuse d'avances auprès de l'action sociale de la région terre Ile-de-France.

Mme Borderie (Sophie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.